CONDITIONS GÉNÉRALES
(ci-après dénommé l’Accord)

Définitions générales

Agence de paris – plateforme Internet de 1xBit (ci-après dénommée «la Société»), sur laquelle sont proposés aux utilisateurs des services de pari en ligne.

Marque principale de la Société – ensemble d’éléments qui distinguent la Société des autres, ce qui facilite sa reconnaissance par les utilisateurs. La marque principale de la Société (ci-après dénommée la Marque de la Société) pour ce Programme d’affiliation est 1xBit.

Site Internet ou plateforme de la Société (ci-après dénommé 1xBit) – un ou plusieurs sites Internet de la Société qui comportent entièrement ou partiellement, dans leur nom de domaine, la Marque de la Société.

Produits de la Société – service ou ensemble de services proposés aux utilisateurs sur la plateforme de la Société.

Programme d’affiliation – type de coopération entre la Société et le Partenaire, mis en œuvre à travers la plateforme de la Société, notamment https://partners1xbit.com/, sur laquelle le Partenaire utilise sa ou ses propres ressources pour promouvoir les services de la Société et recevoir une rémunération en retour. Les principes fondamentaux de ce type de coopération sont présentés ci-dessous et sont réputés avoir été acceptés par le Partenaire au moment de son inscription au Programme d’affiliation sur https://partners1xbit.com/.

Partenaire – administrateur Web (une personne physique ou morale) qui remplit les conditions du Programme d’affiliation sur partners1xbit.com et dont l’objectif principal est d’attirer de Nouveaux utilisateurs vers la plateforme de la Société et de promouvoir ses produits.

Compte partenaire – compte personnel du Partenaire dans le Programme d’affiliation.

Nouveaux utilisateurs – utilisateurs n’ayant pas au préalable de compte de jeu sur les sites Internet de 1xBit et qui ont été attirés par le Partenaire vers le site Internet de la Société par des moyens spécifiques, qui ont créé un compte de jeu sur 1xBit et qui ont effectué leur premier dépôt.

Lien de parrainage – lien vers le site Internet de la Société comportant l’identifiant unique du Partenaire.

Gains – rétribution monétaire perçue par le Partenaire sous forme de commission sur la base des bénéfices générés par la Société grâce aux Nouveaux utilisateurs attirés par le Partenaire.

Paiement – paiement (gains) versé au Partenaire à partir du compte interne du Programme d’affiliation vers un système de paiement externe.

Période de déclaration – intervalle de temps pendant lequel le Partenaire peut suivre les résultats de son travail au sein du Programme d’affiliation.

Matériel publicitaire – texte, graphique, audio, vidéo, matériel mixte de nature publicitaire destiné à faire la promotion des produits de la Société sur Internet.

Conditions générales de l’Accord

1. Dispositions générales

1.1. Le Partenaire s’engage à prendre connaissance des conditions générales du Programme d’affiliation avant de commencer à travailler avec la Société et à les accepter.

1.2. Seul un utilisateur ayant atteint l’âge légal de 18ans peut devenir membre et répondre aux conditions du Programme d’affiliation.

La Société n’est pas responsable vis-à-vis de tiers en cas de non-respect par le Partenaire de la clause d’âge légal. En cas de violation de cette clause, la Société est en droit de refuser le paiement des Gains au Partenaire et de geler son Compte partenaire.

1.3. Toute responsabilité concernant la sécurité et le stockage des données personnelles, y compris les identifiants et mots de passe, incombe au Partenaire. La Société ne peut être tenue responsable de la perte de données personnelles par le Partenaire et/ou de leur transfert à des tiers.

1.4. Par le biais du Programme d’affiliation, la Société se réserve le droit de refuser la coopération à tout Partenaire. La Société n’est pas tenue de justifier son refus.

1.5. La Société a le droit d’apporter des modifications à cet Accord et, lorsque cela est possible, une notification de tout changement important sera envoyée à l’adresse électronique fournie par le Partenaire sur son Compte partenaire.

La version en vigueur de l’Accord est la version publiée sur le site Internet du Programme d’affiliation.

1.6. Le Partenaire ne peut s’inscrire qu’une seule fois au Programme d’affiliation. Une réinscription, même en tant que sous-partenaire, est strictement interdite.

2. Placement de matériel publicitaire

2.1. La coopération dans le cadre du Programme d’affiliation avec le Partenaire implique le placement de Matériel publicitaire sur la ou les ressources du Partenaire.

2.2. Lors de la mise en place du Matériel publicitaire dans le cadre de sa coopération avec la Société, le Partenaire doit se conformer strictement à la législation en vigueur dans le pays où le matériel publicitaire est placé, aux exigences des régulateurs et aux normes éthiques. Il ne doit utiliser que du Matériel publicitaire qui a été modéré et approuvé par la Société.

2.3. Lors de la préparation de son propre Matériel publicitaire, le Partenaire doit impérativement soumettre ce matériel à la modération et à l’approbation d’un représentant du Programme d’affiliation. En cas de violation de cette clause de l’Accord, le Partenaire s’exposera aux conséquences spécifiées dans la clause 2.8 de l’Accord.

2.4. Le Partenaire s’engage à contrôler la pertinence et l’exactitude du Matériel publicitaire présenté sur sa ou ses ressources (sites Internet, réseaux sociaux, messageries instantanées, etc.). *

* Le Matériel publicitaire non pertinent comprend:

– des conditions incorrectes à propos des promotions, bonus et offres spéciales;

– des créations obsolètes;

– des supports publicitaires contenant un logo obsolète de la Société;

– des supports publicitaires reprenant le nom de la Société ou de l’une de ses marques et comprenant des liens renvoyant vers les sites Internet de concurrents.

Si le Matériel publicitaire est jugé non pertinent, la Société a le droit de réviser immédiatement les conditions de l’Accord avec le Partenaire, se réservant la possibilité de bloquer son Compte partenaire.

2.5. Le Partenaire est seul et unique responsable du fonctionnement de la ou des ressources sur lesquels est présenté le Matériel publicitaire et du contenu de cette ou ces ressources.

2.6. Le Partenaire s’engage à ne pas autoriser la publication sur sa ou ses ressources de tout contenu diffamatoire, soumis à une limite d’âge, illégal, nuisible, menaçant, obscène, raciste ou ethniquement intolérant, ou autrement indésirable ou discriminatoire, violent, politiquement incorrect ou autrement controversé ou portant atteinte aux droits de la Société ou aux droits de tiers.

2.7. Le Partenaire ne peut placer aucun Matériel publicitaire ou contenu faisant la promotion du site Internet de la Société dans les pays où cela est interdit, y compris dans les pays où la règlementation est en cours d’élaboration.

2.8. La Société n’est pas responsable des réclamations de tiers en lien avec la ou les ressources du Partenaire, ni avec aucun produit ou service qui lui est associé.

Dans le cas où le Matériel publicitaire présenté sur la ou les ressources du Partenaire s’avère être en violation de cet Accord, un avertissement sera envoyé au Partenaire avec une demande de remplacement du Matériel. Le Partenaire s’engage à corriger le problème dans un délai de 5 (cinq)jours ouvrés.

Si le problème n’est toujours pas résolu, la Société se réserve alors le droit de bloquer les Paiements vers le Partenaire via le Programme d’affiliation jusqu’à la résolution du problème.

En cas de violation régulière de cette clause de l'Accord, la Société, par le biais du Programme d'affiliation, a le droit de réviser les termes de la coopération avec le Partenaire.

3. Sources de trafic

3.1. Lors de son inscription, le Partenaire s’engage à fournir des informations complètes sur les sources de trafic qu’il entend utiliser au cours de sa coopération avec la Société.

3.2. Le Partenaire sera tenu responsable de toute dissimulation délibérée des sources de trafic. S’il s’avère que le Partenaire a délibérément dissimulé des sources de trafic, la Société se réserve le droit de bloquer les Paiements et de réviser les conditions de la coopération avec le Partenaire.

3.3. Le contrôle de la conformité des sources de trafic utilisées par le Partenaire est effectué par le Service de modération de la Société. Pour plus de précisions, le Partenaire peut contacter le Service d’assistance du Programme d’affiliation.

4. Restrictions relatives à l’utilisation de la propriété intellectuelle de la Société

4.1. Le Partenaire s’interdit de copier partiellement ou dans son intégralité l’apparence des sites Internet ou des pages d’accueil individuelles de la Marque principale de la Société, ainsi que celle des sites Internet des noms commerciaux et des marques déposées enregistrés par la Société. En outre, les sites Internet ou pages d’accueil du partenaire ne doivent pas donner l’impression qu’ils sont exploités ou associés à la Marque principale de la Société ou à toutes ses marques associées.

4.2. Le Partenaire n'a pas le droit d'utiliser les logos, graphiques et supports marketing de la Société sans le consentement des représentants de la Société, à l'exception de ceux qu'il reçoit dans le cadre du Programme d’affiliation.

4.3. Le Partenaire s'engage à ne pas enregistrer ou utiliser toute variation du nom de la Marque principale ou d'autres marques de la Société dans l'adresse de son site Internet (nom de domaine), dans ses pages internes ou applications mobiles. Une «variation» s’entend comme le nom de toute marque de la Société ou d’un nom tellement semblable à la marque déposée de la Société qu’il prête à confusion. Le Partenaire reconnaît le droit de la Société à déterminer la probabilité de confusion.

4.4. Le Partenaire n’a pas le droit d’acquérir/enregistrer/utiliser des mots-clés, des requêtes de recherche ou d’autres identifiants utilisés dans les moteurs de recherche, portails, services publicitaires ou autres services de recherche/référencement qui sont identiques ou similaires aux noms commerciaux (marques) de la Société ou de tout autre marque détenue par la Société. Cela comprend les balises meta sur le site Internet du Partenaire qui seraient identiques ou similaires à tout nom commercial (marque) de la Société.

Le Partenaire n'a pas le droit de créer des pages et/ou des groupes sur les réseaux sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, sur Facebook, Twitter, etc.) pouvant être confondus avec des pages ou des groupes des marques de la Société.

Le Partenaire s'engage également à ne pas créer ou diffuser d'applications mobiles ou web, ainsi que des sites Internet pouvant être confondus avec des applications ou des sites Internet des marques de la Société.

4.5. En cas de violation des clauses 4.1 à 4.4 du présent Accord, la Société a le droit de réviser les conditions de la coopération avec le Partenaire.

5. Concurrence

5.1. Le Partenaire s'engage à ne pas publier ou diffuser de Matériel publicitaire au nom de l'administration, des responsables ou d'autres employés de la Société et du Programme d'affiliation en particulier. Tous les Supports publicitaires et appels aux clients au nom de la Société sont envoyés à partir des adresses électroniques officielles indiquées sur le site Internet de la Société.

5.2. Le Partenaire n'a pas le droit de contacter des clients potentiels de quelque manière possible qui conduirait à une concurrence entre le Partenaire et la Société en ce qui concerne la promotion du ou des sites Internet.

5.3. Il est interdit au Partenaire d'utiliser des courriers indésirables, de la publicité contextuelle avec la mention de l’une des Marques de la Société, et des formats publicitaires tels que clickunder et popunder comme moyen de publicité pour la Société.

5.4. Le Partenaire consent à ne jamais offrir ni fournir d'incitations (financières ou autres) à tout Nouvel utilisateur potentiel de la Société pour s'inscrire, effectuer un dépôt ou entreprendre toute autre action sans le consentement écrit préalable de la Société dans le cadre du Programme d'affiliation, et ce à l'exception des programmes promotionnels traditionnels que la Société peut fournir de temps à autre par le biais du Programme d'affiliation.

5.5. Il est interdit au Partenaire d'enregistrer son propre compte de jeu auprès de la Société via son Lien de parrainage, ainsi que de s'entendre avec d'autres utilisateurs.

5.6. Le partenaire s'interdit d'utiliser le cookie stuffing, à savoir:

- ouverture d'un site 1xBit dans une iframe de taille nulle, ou dans une zone invisible;

- installation de balises, scripts de cookies et autres manipulations similaires.

5.7. En cas de violation des clauses 5.1 à 5.6 du présent Accord, la Société se réserve le droit de réviser les conditions de la coopération avec le Partenaire et de clôturer son Compte partenaire.

6. Informations confidentielles

6.1. Pendant la durée du présent Accord, le Partenaire peut se voir confier des informations confidentielles relatives aux activités, aux opérations, aux technologies et au Programme d'affiliation de la Société (y compris, par exemple, les Gains et autres commissions reçues par le Partenaire dans le cadre du Programme d'affiliation).

6.2. Le Partenaire s'engage à ne divulguer ou ne transférer aucune information confidentielle à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Le Partenaire s'engage à n'utiliser les informations confidentielles que pour atteindre les objectifs du présent Accord. Les obligations du Partenaire concernant les informations confidentielles restent en vigueur après expiration de cet Accord.

6.3. En cas de violation des clauses 6.1 à 6.2 du présent Accord, la Société a le droit de mettre fin à l’Accord avec le Partenaire et d'appliquer des sanctions conformément à la législation en vigueur sur la protection des informations confidentielles.

7. Commission pour attirer de Nouveaux utilisateurs

7.1. Les Gains du Partenaire n'ont pas de valeur fixe et dépendent des revenus de la Société reçus via les Nouveaux Utilisateurs qui se sont inscrits en utilisant le Lien de Parrainage du Partenaire, ainsi que de la qualité du trafic.

7.2 Immédiatement après son inscription, chaque nouveau Partenaire reçoit une commission d'un montant de 25% (vingt-cinq pourcent) du bénéfice net de la Société perçu grâce aux Nouveaux utilisateurs attirés par le Partenaire. Le montant de la commission peut être porté à 30% (trente pourcent), 35% (trente-cinq pourcent) ou 40% (quarante pourcent) en fonction du montant du bénéfice net de la Société des utilisateurs attirés par le Partenaire. Le pourcentage de commission perçu augmente automatiquement avec l'augmentation du bénéfice du Partenaire.

Le Partenaire recevra la commission suivante:

25% si le bénéfice net mensuel de la Société ne dépasse pas 200mBTC;

30% si le bénéfice net mensuel de la Société est compris entre 200mBTC et 700mBTC;

35% si le bénéfice net mensuel de la Société est compris entre 700mBTC et 1000mBTC;

40% si le bénéfice net mensuel de la Société est supérieur à 1000mBTC.

Le bénéfice du Partenaire est calculé en pourcentage du bénéfice net du jeu des utilisateurs qu’il a attirés. Bénéfice net du jeu = montant des paris effectués - montant des gains - montant des bonus reçus - montant des commissions des systèmes de paiement.

Des modifications du taux de commission du Partenaire sont possibles, dont les affiliés seront informés par e-mail.

7.3. Si, dans un délai de 3 (trois)mois calendaires consécutifs, le Partenaire n'a pas attiré 3 (trois)Nouveaux utilisateurs, la Société a le droit (mais n'est pas obligée) de modifier les conditions de la coopération avec le Partenaire, y compris en réduisant le montant de la commission reçue par le Partenaire ou en suspendant le Compte partenaire dans le Programme d'affiliation. Dans certains cas, la question de la résiliation de l'Accord en cours avec le Partenaire pourra être soulevée.

À l’inverse, le Partenaire proactif dans la promotion des marques de la Société peut entraîner une amélioration des termes de la coopération, notamment par l'augmentation du montant de la commission. Le Partenaire en sera informé par e-mail à l'adresse renseignée dans le Compte partenaire.

8. Paiement de la commission

8.1 Le Partenaire peut percevoir des Gains une fois par semaine (chaque mardi, pour une période comprise du lundi au dimanche de la semaine précédente), mais uniquement s'il a préalablement convenu des modalités de paiement avec un responsable de la Société et si les fonds gagnés sont supérieurs au montant minimal de paiement, qui est de 2,5 mBTC.

Si le Partenaire ne dispose pas d'un tel montant minimal sur son Compte partenaire, alors les fonds seront automatiquement transférés lors de la période suivante, et ainsi de suite jusqu'à ce que le montant requis soit accumulé. Un solde négatif est également reporté sur le mois suivant.

8.2. Le Programme d'affiliation de la Société a le droit de retarder les paiements au Partenaire jusqu'à 2 (deux) mois en cas de défaillances techniques imprévues dans le Programme d'affiliation, ou bien s'il est nécessaire de vérifier le Partenaire et ses sources de trafic. En cas de retard de Paiement, le Partenaire peut en découvrir les raisons auprès d’un responsable de la Société représentant le Programme d’affiliation.

8.3. Avant de soumettre une demande de Paiement, veuillez vérifier l'exactitude des détails spécifiés. Contactez votre responsable si vous demandez un Paiement pour la première fois. Les autres Paiements seront effectués automatiquement.

8.4. Les Paiements sont effectués selon les informations fournies par le Partenaire lors de l'inscription. Vous pouvez modifier ces informations en contactant support@partners1xbit.com. 1xBit s'engage à payer tous frais de transaction lors du transfert des paiements au Partenaire.

8.5. En cas de détection de Nouveaux utilisateurs malhonnêtes dans le trafic du Partenaire, la Société a le droit de résilier le contrat en cours avec le Partenaire sans préavis et sans lui donner la possibilité de retirer des fonds.

Le caractère « malhonnête » d'un Nouvel utilisateur est déterminé conformément au paragraphe 2.19 « Dispositions générales ».

9. Procédure de règlement des différends

9.1. Le Partenaire peut contester toute décision prise par des représentants du Programme d'affiliation. Pour ce faire, le Partenaire contacte le Service d'assistance du Programme d'affiliation et lui présente son cas.

9.2. Le Partenaire fournit toutes les informations uniquement par écrit à l'adresse électronique officielle du Service d'assistance du Programme d’affiliation. Les coordonnées du Service d’assistance se trouvent sur le site Web du Programme d'affiliation.

9.3. Le Service d'assistance du Programme d'affiliation a le droit de refuser d'examiner une réclamation si le Partenaire ne fournit aucune preuve de l'absence de violation.

9.4. Le délai d'examen de la réclamation est de 14 (quatorze)jours ouvrables à compter de la date de sa réception.

9.5. La décision prise par la Société dans le cadre du Programme d'affiliation après examen de la réclamation est définitive et non révisable. La Société se réserve le droit de supprimer tout message contenant des blasphèmes, des insultes, des appels à la violence ou de fausses accusations et de dûment suspendre la coopération avec le Partenaire à l’origine de ces messages.